Lorsque que vous entendez le mot VEFA, savez-vous réellement ce que cela signifie ? On vous dit tout !

Plan et clés

L’État a pour objectif de dynamiser la construction neuve et veut privilégier ce mode d’achat dans l’immobilier neuf en vous donnant des avantages tant en matière de fiscalité que de garanties. C’est pour cela qu’ARCONANCE vous explique tout ce que vous devez savoir sur la VEFA.

Qu’est-ce que la VEFA ?

Le terme VEFA est l’acronyme de Vente en l’Etat de Futur Achèvement, et est définit par l’article L261-1 du Code de la Construction de l’Habitation. En clair, c’est l’achat d’un logement neuf sur plan. Vous ne voyez le futur logement que sur papier, et devez attendre la fin des travaux pour y vivre.

Après avoir trouvé votre bonheur chez ARCONANCE, la première forme d’engagement dans votre projet est la signature du contrat de réservation.

Le déroulement d’une VEFA

Cela commence par la signature du contrat de réservation avec un dépôt de garantie qui correspond à maximum 5% du prix du logement. Ce contrat de réservation est un préalable à la vente et son but est de réserver le logement choisi.

Chez ARCONANCE, nous demandons 1 500 € de dépôt de garantie peu importe le montant du bien. Une fois le contrat de réservation signé, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours, sans motif ni pénalités. Au-delà des 10 jours, le contrat de réservation est effectif.

Vous avez obtenu votre prêt ou vous avez les fonds nécessaires, félicitations ! Vous pouvez procéder à la signature du contrat de vente définitif chez le notaire.

Bon à savoir : Si vous êtes emprunteur, une clause suspensive est ajoutée ce qui vous permettrade vous faire rembourser le dépôt de garantie si votre prêt n’est pas obtenu.

Ce que contient un contrat en VEFA

Vous avez obtenu votre prêt où vous avez les fonds nécessaires pour acheter en VEFA, il faut procéder à la signature du contrat de vente définitif. Il doit obligatoirement mentionner certaines informations.

Deux grandes catégories :

Les caractéristiques du logement :

  • La description détaillée du futur logement
  • La situation dans l’immeuble
  • L’adresse du bien
  • Une notice descriptive
  • Ses annexes (cave, parking…)

Les caractéristiques de la vente :

  • Le prix de vente du bien
  • La date prévisionnelle de la livraison
  • Les conditions de l’emprunt s’il y a

Le paiement échelonné

Un des avantages à acheter un bien immobilier en VEFA,c’est que vous ne réglez pas l’intégralité du montant en une seule fois. Le paiement se fait sur la base d’un échéancier établi par la loi.

  • 35% du montant total à l’achèvement des fondations
  • 70% à la mise hors d’eau
  • 95% à l’achèvement de l’immeuble

Les 5% restant sont demandés au moment de la livraison de l’immeuble, à la remise des clés.

Bon à savoir : ce n’est pas vous qui payez les appels de fonds mais la banque. Votre remboursement de prêt démarrerale jour de la remise des clés.

Bravo ! Vous êtes désormais le pro de la VEFA, vous pouvez vous lancer dans l’investissement d’un logement neuf sur plan les yeux fermés !