Comment bénéficier d’une TVA réduite dans l’immobilier ?

L’achat d’un bien immobilier n’est pas épargné par la TVA en France. En règle générale, son taux est de 20%. Néanmoins, il est possible de profiter d’un taux à 5,5%, sous réserve de répondre aux conditions d’éligibilité prévues par la loi. 

En effet, ce dispositif a été mis en place pour :

• Redynamiser certains quartiers dans les communes françaises ;
• Favoriser l’accession à la propriété de ménages ayant des revenus modestes puisqu’il leur permet de faire des économies lorsqu’ils achètent un logement neuf. 

Accessible uniquement à certaines conditions d’éligibilité, il concerne l’acquisition d’une résidence principale. Mais quand peut-on appliquer la TVA réduite à 5,5% dans le neuf ? Quels sont les biens immobiliers et ménages éligibles à ce dispositif ? Arconance vous aide à y voir plus clair !

Qu’est-ce que la TVA réduite ?

Il s’agit d’une réduction appliquée au taux normal de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) lors d’un achat immobilier neuf. Instaurée en 2014, son objectif est de favoriser l’accession à la propriété de primo-accédants, et plus particulièrement l’acquisition d’une résidence principale. Elle peut être cumulée avec d’autres aides, dont le PTZ et le PSLA. En revanche, elle n’est pas compatible avec le dispositif Pinel. De même, il est possible de profiter de cette TVA à 5,5% (ou à 10%) lors de travaux de rénovation énergétique dans un logement.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la TVA réduite dans l’immobilier ?

Ce taux de 5,5% s’applique quand certaines conditions d’éligibilité sont respectées. Très intéressante, cette réduction peut faire réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies, ce qui n’est pas négligeable lors d’un premier achat immobilier. Alors, quand peut-on appliquer la TVA réduite ? Découvrez avec nous les conditions fixées par la loi !

Un achat en zones ANRU

4 conditions d’éligibilité doivent être respectées pour que ce taux réduit s’applique en cas d’acquisition d’un bien immobilier neuf en zones ANRU (d’aménagement et de rénovation urbaine) :

• Les ressources des acquéreurs ne doivent pas excéder les plafonds fixés par les pouvoirs publics, qui sont mis à jour chaque année, au 1^er janvier. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 par rapport à la date de signature de l’avant contrat ou du contrat. 

• L’achat doit concerner une construction neuve, destinée à être occupée pendant au moins 10 ans au titre de résidence principale. Il peut s’agir d’un immeuble neuf, d’un terrain à bâtir, d’un immeuble acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou d’une opération de construction.

• Le logement doit être situé, soit dans un quartier faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine, soit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (ou à moins de 300 mètres). 

• Le prix de l’achat ne doit pas excéder un plafond.

Ces zones ANRU sont définies par l’État afin d’aider des quartiers en difficulté à se développer.

Un achat avec le Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Ce taux à 5,5% s’applique aussi sur les biens achetés en PSLA. Ce prêt conventionné permet aux ménages modestes de concrétiser un projet immobilier et devenir propriétaires en payant d’abord un loyer, avec une option d’achat à terme. 

La réalisation de travaux de rénovation énergétique

Les travaux de rénovation énergétique et d’amélioration, effectués sur des biens de plus de 2 ans, permettent aussi de bénéficier d’une TVA réduite. Mais il s’agit de deux dispositifs différents.

Le taux de 5,5% s’applique à deux types de travaux :

• De pose d’installation et d’entretien de matériaux et d’équipements favorisant les économies d’énergie (isolation thermique, pompes à chaleur air/eau, chaudière à condensation, appareil de régulation de chauffage par exemple) ;
• Indissociables des travaux d’efficacité énergétique (la dépose de sols par exemple). 

Quant aux travaux d’amélioration, de transformation ou d’aménagement, le taux de TVA intermédiaire applicable est de 10%. Sont notamment concernés :

• Les équipements de chauffage et systèmes d’ouverture et fermeture des logements qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité du taux à 5,5% ;
• Les matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation de travaux tels le ciment, le carrelage, la peinture.

Quels sont les avantages financiers de la TVA réduite lors d’un achat immobilier ?

Grâce à ce dispositif, les acheteurs profitent d’une TVA réduite sur certains types d’acquisitions immobilières, généralement dans le cadre d’un investissement neuf ou en zone spécifique. Il s’agit d’une aide très avantageuse puisqu’elle permet de :

• Réduire significativement le coût d’acquisition, en particulier dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier neuf en zones ANRU ou avec le dispositif PSLA ;
• Permettre à un plus grand nombre de primo-accédants d’acheter une construction neuve, et ainsi accéder à la propriété.

C’est également une incitation à l’investissement locatif car elle s’applique aux investisseurs, mais sous certaines conditions (par exemple, ils doivent s’engager à louer le bien pendant une période minimale).

Désormais, vous savez quand peut-on appliquer la TVA réduite à 5,5%. Mais si vous avez d’autres questions ou si voulez connaître les programmes Arconance répondant aux conditions d’éligibilité de ce dispositif, n’hésitez pas à nous contacter !

La résidence Clos Herbe éligible à la TVA réduite

La résidence neuve Clos Herbe, située à Petit-Quevilly, bénéficie de l’éligibilité à la TVA réduite à 5,5%, grâce à son emplacement en zone ANRU (Zones d’Aménagement et de Rénovation Urbaine). Cela permet aux futurs acquéreurs de réaliser des économies significatives tout en accédant à un logement neuf de qualité.

Ce dispositif avantageux s’applique sous réserve de répondre aux conditions légales, notamment en termes de plafonds de revenus, et concerne l’achat d’une résidence principale. Pour plus d’informations sur cette opportunité et pour découvrir comment en bénéficier, contactez-nous dès maintenant !