Le premier achat immobilier constitue une étape importante dans une vie. Il porte d’ailleurs un nom, la primo-accession, et l’on parle de primo-accédant pour désigner une personne (ou un couple) devenant propriétaire pour la première fois. Ce statut donne droit à quelques avantages, financiers notamment, puisqu’il existe des aides et prêts spécifiques pour accéder à la propriété. Ces dispositifs offrent des conditions de financement attractives, et s’appliquent à différents projets, dont l’achat d’un bien auprès d’un promoteur, telle notre société Arconance. 

Mais quelle est la définition exacte d’un primo-accédant ? Quelles sont les conditions pour obtenir une aide pour un prêt, pour un premier achat immobilier ? Arconance vous répond et vous propose de découvrir ce statut et ses avantages !

Quelle est la définition d’un primo-accédant ?

Si l’on s’en tient à la définition stricte de ce statut, il s’agit d’une personne acquérant une résidence principale pour la première fois. Mais en réalité, il désigne plus largement un individu (ou un couple) n’ayant pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années.

Par exemple, une personne possédant une résidence secondaire et désirant acheter une résidence principale bénéficie du statut de primo-accédant. Idem pour un investisseur locatif. 

Pour être reconnu comme primo-accédant, il faut donc :

• Réaliser son premier achat immobilier ;
• Acquérir un bien destiné à être une résidence principale.
• Bien connu des banques, ce statut donne droit à des avantages et des aides. L’objectif étant d’encourager l’accession à la propriété. Cependant, ce titre ne permet pas à lui seul d’obtenir un prêt à la banque. Il faut également remplir d’autres conditions. Avoir un apport n’est certes pas obligatoire, mais recommandé. Constituer un dossier solide s’avère aussi nécessaire pour rassurer les banques. Dès lors, pour réussir un premier achat immobilier, il est souvent conseillé aux futurs acquéreurs de se faire accompagner par un professionnel, un courtier, un agent ou encore, un promoteur. 

Quels sont les prêts et aides disponibles pour un premier achat immobilier ?

Pour faciliter l’accès à la propriété, des aides et dispositifs ont été mis en place pour les primo-accédants afin de les aider à financer un premier achat immobilier en augmentant leur capacité d’emprunt. 

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Ce dispositif est sans doute le plus connu. Il permet aux primo-accédants d’emprunter :

• sans payer d’intérêt ;
• sans frais de dossier ;
• sur 25 ans au maximum. 

Mais il ne peut pas être utilisé pour financer l’intégralité d’un premier achat immobilier, et doit être complété par un autre crédit. De même, il est réservé :

• aux personnes ayant des revenus modestes ;
• à certains biens (logement neuf ou assimilable, terrain à construire et construction) situés dans des zones géographiques précises.

Le prêt Action Logement

Cet emprunt est destiné aux primo-accédants salariés, travaillant dans une entreprise du secteur privé qui cotise à Action Logement. Il finance la construction d’une maison ou l’achat :

• d’un logement neuf en VEFA ;
• d’un logement en Bail Réel Solidaire (BRS) ;
• d’un logement dans l’ancien pour la vente d’un HLM.

Il est possible d’emprunter jusqu’à 40 000 €, à un taux fixe de 0,5% et pour une durée de 25 ans maximum. De même, il est cumulable avec le PTZ et le PAS.

Le prêt à l’accession sociale (PAS)

Cet emprunt est contracté auprès d’une banque ayant passé une convention avec l’État, et accordé sous conditions de ressources. Pour ses bénéficiaires, il présente plusieurs avantages :

• il peut financer 100% du coût d’un premier achat immobilier ;
• sa durée peut aller de 5 à 30 ans ;
• il est cumulable avec d’autres prêts ;
• il permet de profiter d’une réduction des frais de notaire. 

Quant à son taux, il varie selon les établissements et la durée d’emprunt. 

Le prêt conventionné

Il permet de financer l’achat ou la construction d’une résidence principale, et est accordé sans conditions de revenus. Son taux d’intérêt est plafonné – mais diffère d’un établissement à l’autre, donc il vaut mieux se renseigner et comparer les taux – et la durée de remboursement peut aller de 5 à 30 ans. 

Le prêt Épargne Logement

Les primo-accédants détenteurs d’un plan épargne logement (PEL) peuvent demander un prêt épargne logement :

• dès la fin de la 3^ème année du PEL ;
• pour un montant plafonné à 92 000€.

Le prêt social location-accession (PSLA)

Ce dispositif est destiné aux ménages ayant des revenus modestes, qui veulent acheter leur résidence principale. Il comporte 2 phases : locative, puis acquisitive. Il se caractérise par :

• un taux de TVA plus faible ;
• une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans ;
• une diminution des frais de notaire ;
• l’acquisition d’un logement à un prix plafonné. 

Les aides des collectivités locales

Pour aider leurs habitants à réaliser un premier achat immobilier, les collectivités locales ont mis en place des aides financières. Pour en savoir plus, il suffit de contacter la mairie du futur lieu d’habitation ou l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) du département. 

Pourquoi réaliser son premier achat immobilier avec Arconance ?

Vous êtes primo-accédant et avez un projet d’achat de logement ? Vous voulez devenir propriétaire de votre résidence principale en Normandie ? 

Découvrez les programmes d’Arconance, promoteur immobilier ! Idéalement situés, dans des villes dynamiques (Rouen, Honfleur), ils sont éligibles à différentes aides pour le financement d’un premier achat. En fonction de votre profil et votre situation, nous pouvons vous indiquer les dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.

Alors n’hésitez pas à consulter nos opérations en cours, nos réalisations et à nous contacter pour en savoir plus !

FAQ

Qui peut bénéficier du prêt primo-accédant ?

Les conditions varient selon les dispositifs. Néanmoins, ils ont deux points communs. Il doit s’agir :

• d’un premier achat immobilier ;
• de l’acquisition d’une résidence principale.

Quels sont les avantages d’un primo-accédant ?

Ce statut s’avère intéressant puisqu’il :

• donne accès à des prêts et aides financières ;
• est connu des banques qui considèrent un emprunt bancaire comme un moyen de fidélisation et proposent souvent quelques avantages supplémentaires (frais de dossier réduits par exemple) ;
• permet de profiter – sous conditions – d’un taux de TVA réduit pour l’achat d’un logement neuf (5,5% au lieu de 20%), et d’une exonération de la taxe foncière dans certains départements. 

Quel taux pour un primo-accédant ?

Le taux est réduit ou plafonné pour la primo-accession, et dépend de l’emprunt contracté auprès d’une banque. Par exemple, le taux est de 1,5% pour le prêt à l’accession sociale, et de 0,5% pour le prêt Action Logement.

Quel apport pour une primo-accession à la propriété ? 

L’apport n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé. De nombreuses banques conditionnent l’obtention d’un crédit à un apport personnel d’au moins 10%. A défaut d’apport, il est indispensable d’avoir un dossier avec de solides garanties (emploi stable, bonne gestion des finances personnelles…etc.). 

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