La loi Pinel Plus est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Évolution du dispositif initial Pinel, elle a été mise en place pour une durée déterminée puisqu’elle prend fin le 31 décembre 2024. Néanmoins, si ces deux lois permettent de profiter d’avantages fiscaux après l’achat d’un logement neuf, les conditions pour en bénéficier ne sont pas identiques. Alors, à quelques mois de leur disparition, le moment est venu de vous :

• expliquer leurs différences ;
• présenter dans les détails le nouveau Pinel auquel certains de nos programmes immobiliers sont éligibles

La loi Pinel Plus offre des réductions d’impôts plus intéressantes, puisqu’elle conserve les taux antérieurs du dispositif initial, à savoir :

• 12 % pour une durée de location de 6 ans ;
• 18 % pour une location de 9 ans ;
• 21 % pour un engagement de location sur 12 ans.

Outre la défiscalisation, elle vous permet de :

• devenir propriétaire d’un bien immobilier ;
• vous constituer un patrimoine ;
• acheter un bien dans une zone recherchée, ce qui évite sa vacance locative.

Les conditions principales de Pinel Plus présentent des similitudes avec celles du dispositif initial :

• achat d’un logement neuf, remis à neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;
• plafonnement du loyer et des revenus du locataire ;
• programme immobilier situé dans une zone connaissant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements à louer.

Mais il existe aussi des différences et conditions supplémentaires à remplir pour profiter des avantages fiscaux de Pinel Plus. Ainsi, le logement doit avoir un niveau de performance énergétique et environnementale supérieur à la réglementation en vigueur (RE 2020). Il faut aussi qu’il réponde à un niveau de qualité d’usage et de confort précis (décret n° 2022-384 du 17 mars 2022) :

• une double exposition pour les T3 et plus ;
• une surface habitable d’au moins 28 m2 pour un T1, 45 m2 pour un T2, 62 m2 pour un T3, 79 m2 pour un T4, et 96 m2 pour un T5 ;
• un espace extérieur privatif d’au minimum 3 m2 pour un T1 ou un T2, 5 m2 pour un T3, 7 m2 pour un T4, 9 m2 pour un T5.

La loi Pinel Plus ne s’applique pas partout en France. Elle concerne uniquement les zones tendues, où l’offre de logements à louer ne permet pas de répondre à la demande. Elle s’applique donc dans 3 zones :

• A bis (Paris et sa périphérie, dont Aubervilliers, Boulogne-Billancourt, Bagnolet, Chatou … etc.) ;
• A (Ajaccio, Antibes, Fréjus, Chamonix-Mont-Blanc, Montpellier …) ;
• B1 (Bordeaux, Caen, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Rennes, Toulouse…etc.).

Néanmoins, il faut préciser que la liste des villes ciblées dans ces zones n’est pas exhaustive. Elle peut être modifiée en fonction de l’évolution du marché locatif.

La principale différence entre Pinel et Pinel + est les conditions d’éligibilité qui, dans le cadre de la seconde loi, sont réévalués afin de tenir compte de l’état du marché.

Il y aussi une autre différence importante entre ces deux dispositifs : les taux d’abattement fiscal, qui sont plus élevés pour le second.

Avec la fin programmée de Pinel Plus le 31 décembre 2024, se pose une question : quelles sont les alternatives à ce dispositif pour investir dans un programme immobilier ? Il y en a en fait plusieurs, dont :

• la loi Malraux ;
• la location meublée non professionnelle (LMNP) ;
• l’investissement en résidences services ;
• la loi Denormandie ;
• Loc’Avantages …etc.

Pour en savoir plus sur ces dispositifs et leurs conditions d’éligibilité, n’hésitez pas à nous contacter. Promoteur immobilier en Normandie, Arconance vous accompagne dans votre investissement, et vous propose des programmes dans plusieurs communes dont Rouen et sa métropole.

Investir dans l’immobilier, après la disparition de la loi Pinel, reste un placement stable et sécurisant car il permet de :

• se constituer un patrimoine et bénéficier de revenus locatifs ;
• préparer sa retraite ;
• se protéger contre l’inflation.

De même, d’autres dispositifs seront toujours en vigueur au 1er janvier 2025. Certes, ayant des différences avec Pinel, mais offrant d’autres avantages pour les investisseurs.

Si vous êtes intéressé par un investissement immobilier, avant ou après le 31 décembre 2024, vous pouvez profiter de nos programmes neufs, qui sont répertoriés sur notre site. Nous sommes également à votre écoute pour vous conseiller, et vous aider à choisir le bon produit pour investir dans la pierre. Alors n’attendez plus ! Contactez-nous dès maintenant !