Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) : Une Solution Accessible pour Tous en Normandie

Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) s’impose aujourd’hui comme une réponse pertinente aux besoins en logement accessible, tout en offrant des opportunités attractives aux investisseurs immobiliers. En Normandie, et particulièrement à Rouen, ce type de logement connaît un essor significatif, porté par des dispositifs incitatifs qui facilitent l’accès à un logement à des loyers plus abordables, tout en comblant l’écart entre le marché libre et le logement social.

Face à la disparition progressive des dispositifs classiques de défiscalisation immobilière, Arconance, promoteur immobilier en Normandie, innove en proposant une nouvelle approche d’investissement : le Logement Locatif Intermédiaire. Longtemps réservé aux institutionnels, ce dispositif est désormais accessible aux particuliers, offrant des conditions d’acquisition particulièrement avantageuses : une TVA réduite, un prix d’achat inférieur  par rapport au marché, et un crédit d’impôt sur la taxe foncière pendant 20 ans. Grâce à cette initiative, Arconance permet aux investisseurs de se constituer un patrimoine immobilier tout en contribuant au développement de l’offre locative dans des zones où la demande est forte.

Découvrez pourquoi investir dans le logement locatif intermédiaire est une décision judicieuse, tant pour les locataires que pour les investisseurs.

Qu’est-ce que le Logement Locatif Intermédiaire ?

Le logement locatif intermédiaire désigne des biens immobiliers destinés à la location, dont les loyers sont inférieurs à ceux du marché privé, mais supérieurs à ceux des logements sociaux. Ce type de logement s’adresse principalement aux ménages qui rencontrent des difficultés à se loger dans le marché privé.

Depuis 2024, une réforme a ouvert l’accès au LLI aux particuliers, à condition de passer par des structures juridiques adaptées comme la Société Civile Immobilière (SCI) qui à le statut de personne morale. 

. Cette évolution majeure permet désormais aux investisseurs privés de bénéficier des avantages jusque-là réservés aux professionnels, tels que des conditions d’achat préférentielles et des dispositifs fiscaux attractifs. Cette extension marque ainsi une nouvelle ère pour l’investissement locatif en 2025, offrant aux particuliers une opportunité inédite de diversifier leur patrimoine immobilier avec un dispositif sécurisé et rentable.

Il offre ainsi une accès au logement facilité pour les ménages qui ne peuvent prétendre à un logement social, tout en permettant aux propriétaires de bénéficier d’une rentabilité locative attractive. 

L’Avantage de l’Investissement Immobilier dans le Logement Intermédiaire

Investir dans le logement locatif intermédiaire permet de répondre à une demande croissante tout en optimisant son patrimoine immobilier. En Normandie, les villes comme Rouen ou Honfleur, connaissent un développement important dans ce secteur. Les promoteurs immobiliers tels que Arconance proposent des programmes immobiliers spécifiquement pensés pour répondre aux critères de location intermédiaire.

Ce type d’investissement immobilier offre plusieurs avantages :

Conditions d’Éligibilité et Engagements

Pour inciter les investisseurs institutionnels et autres personnes morales à acquérir des logements locatifs intermédiaires, des avantages fiscaux ont été mis en place. Toutefois, plusieurs conditions, rappelées aux articles 279-0 bis A et 284 II bis du Code général des impôts (CGI), doivent être respectées par le vendeur et l’acquéreur :

Conditions sur lesquelles s’engage le vendeur :

• Les logements doivent résulter d’une construction neuve, d’une transformation de locaux en habitation ou d’une amélioration énergétique réglementée.
• Ils doivent être situés dans des zones spécifiques (A bis, A, B1, territoires de réindustrialisation, PPA, ORT, etc.).
• Ils doivent répondre à des critères de mixité sociale, soit en intégrant au moins 25 % de logements sociaux, soit en étant situés dans une commune respectant ce critère.
• Le vendeur doit fournir tous les documents nécessaires à l’acquéreur pour respecter son obligation déclarative.

Conditions sur lesquelles s’engage l’acquéreur :

• Louer le bien en résidence principale du locataire en exonération de TVA.
• Les locataires sont des personnes physiques dont les ressources, appréciées à la date de conclusion du bail, n’excèdent pas les plafonds de ressources du dispositif Pinel.
• Le loyer mensuel n’excède pas certains plafonds distincts selon qu’il s’agit d’une location nue ou meublée, d’une résidence-services.
• Le propriétaire doit s’engager à louer le bien dans les conditions ci-dessus pendant 15 ans dès la livraison (extensible à 20 ans) .

La Résidence Clos Herbé à Petit-Quevilly : éligible au Logement Locatif Intermédiaire

Située à Petit-Quevilly, en périphérie immédiate de Rouen et classée en zone B1, la résidence Clos Herbé bénéficie pleinement des avantages liés au dispositif du Logement Locatif Intermédiaire (LLI). Ce programme immobilier s’inscrit dans une dynamique de développement et d’accessibilité au logement pour les ménages aux revenus intermédiaires.

Pensée pour répondre aux attentes des futurs résidents, la résidence propose des logements modernes idéalement situés, favorisant ainsi un équilibre entre qualité de vie et proximité des commodités urbaines.

Investir dans la résidence Clos Herbé, c’est non seulement bénéficier d’un dispositif fiscal attractif, mais aussi participer activement au développement d’une offre locative adaptée aux besoins réels du territoire rouennais.

Devenir investisseur en LLI  : Les étapes clés pour réussir votre investissement

1 – Trouver le bien idéal

Une fois votre stratégie d’investissement définie, place à la recherche du bien parfait ! Pour être éligible au dispositif LLI, votre acquisition doit concerner :

• Un logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
• Un local transformé en habitation après rénovation complète
• Un bien existant ayant bénéficié d’une amélioration significative de ses performances énergétiques

2 – Créer votre SCI

La création de votre SCI commence ici : les statuts vont poser les bases du fonctionnement de votre société. Ils doivent préciser notamment :

• Le nom de la SCI et son adresse
• L’objet de la société
• Le montant et la répartition du capital
• La durée de vie de la SCI
• L’identité des associés et la nomination du gérant
• Les règles de gestion et de vote
• Les conditions de dissolution

Bref, tout ce qu’il faut pour organiser la vie de votre société sereinement.

3 – Monter son plan de financement

Comme pour tout projet immobilier, il faudra penser au financement :

• Un prêt immobilier classique, sur 15 à 25 ans, avec des taux attractifs
• Un apport personnel, qui peut booster les conditions d’emprunt
• Un emprunt souscrit directement par votre SCI pour plus de flexibilité

4 – Rendre la SCI officielle

Une fois les statuts rédigés, il est temps d’officialiser la création de votre SCI en publiant une annonce dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) : une formalité qui donne vie à votre projet aux yeux du monde.

5 – Obtenir le Kbis

Après publication, votre SCI doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous recevrez alors le fameux extrait Kbis, indispensable pour toutes vos démarches ! Ce document, c’est un peu votre carte d’identité d’entrepreneur : avec lui, votre SCI est officiellement reconnue.

6 – Finaliser l’achat

Avec le Kbis en main, vous pouvez valider votre offre de prêt et passer à la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. En quelques coups de stylo, vous devenez propriétaire !

Pourquoi Choisir le Logement Locatif Intermédiaire en Normandie ?

L’immobilier locatif en Normandie est en pleine expansion, et de nombreuses villes connaissent une forte demande en logement intermédiaire. Rouen, par exemple, offre des opportunités intéressantes pour les investisseurs en raison de son dynamisme économique et de son tissu urbain qui continue de se développer. De plus, le marché immobilier en France bénéficie de programmes spécifiques soutenant l’investissement locatif dans le logement intermédiaire.

L’immobilier neuf en VEFA est particulièrement adapté pour ce type de projet, car il répond aux normes modernes de construction et permet de maximiser l’efficacité énergétique, ce qui attire encore plus de locataires.

Le Rôle du Promoteur Immobilier : Arconance

En tant que promoteur immobilier en Normandie, Arconance joue un rôle clé dans le développement de projets immobiliers de qualité. Grâce à son expertise, Arconance propose des solutions de financement immobilier locatif adaptées aux investisseurs souhaitant profiter des avantages de la location intermédiaire.

Les programmes immobiliers que nous proposons sont pensés pour offrir une rentabilité optimale tout en respectant les normes de construction immobilière en vigueur. Avec des quartiers en pleine transformation, l’investissement dans le logement intermédiaire en Normandie est une opportunité à ne pas manquer.

Le logement locatif intermédiaire en Normandie présente un avenir prometteur et est une option gagnante. En choisissant de participer à ce marché en pleine croissance, vous contribuez non seulement à répondre aux besoins en matière de logement, mais vous profitez également d’une rentabilité locative avantageuse et d’une stabilité sur le long terme.

Si vous êtes intéressé par l’investissement locatif en Normandie ou si vous souhaitez en savoir plus sur nos projets en Seine-Maritime et dans le Calvados, n’hésitez pas à contacter Arconance pour des solutions de efficaces et rentables !