Que faut-il savoir sur la fin de la loi Pinel ?
La fin de la loi Pinel est programmée au 31 décembre 2024. Très prisée des investisseurs, elle a permis de stimuler la construction de logements neufs. De nombreux Français en ont également profité pour se constituer un patrimoine immobilier.
Néanmoins, comme le dit le proverbe, « toutes les bonnes choses ont une fin », et celle de la loi Pinel approche. Une échéance qui pose plusieurs questions. Qu’est-ce qui va la remplacer ? Jusqu’à quand peut-on investir ? Et à quelques mois de sa disparition, est-elle encore intéressante ? Quelles sont les conditions pour en profiter ? Autant d’interrogations auxquelles nous allons répondre dans cet article pour vous aider à tout comprendre sur la disparition de cette mesure de défiscalisation.
La loi Pinel est entrée en vigueur le 20 juin 2014. Remplaçant le dispositif Duflot, elle permet aux acheteurs d’un programme immobilier neuf de bénéficier de la défiscalisation. Elle a été mise en place pour soutenir la construction de logements neufs en France, dans des zones « tendues » – zones où la demande en logements locatifs est supérieure à l’offre – en favorisant l’investissement privé.
Ainsi, en achetant un logement dazzns un programme neuf, un acheteur ou investisseur peut déduire de ses impôts un pourcentage du prix d’achat, à condition toutefois de respecter certaines conditions.
Cependant, le coût élevé de ce dispositif est critiqué depuis plusieurs années par le gouvernement. Sa fin était donc plus ou moins attendue, et elle a été actée par Elisabeth Borne, lorsqu’elle était encore Première ministre. Elle aura lieu le 31 décembre 2024.
La loi Pinel, c’est quoi ?
La loi Pinel est entrée en vigueur le 20 juin 2014. Remplaçant le dispositif Duflot, elle permet aux acheteurs d’un programme immobilier neuf de bénéficier de la défiscalisation. Elle a été mise en place pour soutenir la construction de logements neufs en France, dans des zones « tendues » – zones où la demande en logements locatifs est supérieure à l’offre – en favorisant l’investissement privé.
Ainsi, en achetant un logement dans un programme neuf, un acheteur ou investisseur peut déduire de ses impôts un pourcentage du prix d’achat, à condition toutefois de respecter certaines conditions.
Cependant, le coût élevé de ce dispositif est critiqué depuis plusieurs années par le gouvernement. Sa fin était donc plus ou moins attendue, et elle a été actée par Elisabeth Borne, lorsqu’elle était encore Première ministre. Elle aura lieu le 31 décembre 2024.
2024, fin de la loi Pinel : jusqu’à quand en profiter ?
Jusqu’à quand s’applique la loi Pinel ? Jusqu’au 31 décembre 2024, soit dans quelques mois. Qu’est-ce qui va la remplacer ? Rien à ce jour mais, il est toujours possible d’investir dans l’immobilier en Pinel et de profiter de la défiscalisation. A l’approche de sa disparition, ce dispositif reste intéressant puisqu’il permet de :
- obtenir des réductions d’impôt ;
- réaliser un investissement pérenne puisque les logements en loi Pinel sont situés dans des zones attractives, recherchées par les locataires (proches des réseaux de transports en commun, des commerces, des services…etc.) ;
- investir dans un bien locatif, qui génère des revenus supplémentaires ;
- vous constituer un patrimoine immobilier, que vous pouvez ensuite transmettre à vos descendants.
Qu’est-ce qui va remplacer la loi Pinel après 2024 ?
Aujourd’hui, aucun dispositif de remplacement n’est prévu. Le 31 décembre 2024 marquera la fin de la loi Pinel. Cela concerne également Pinel + (ou Super Pinel), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2023, et permet d’obtenir les anciens taux de réduction d’impôt de Pinel :
- 12% pour une durée locative de 6 ans ;
- 18% pour 9 ans ;
- 21% pour 12 ans.
Pour en bénéficier, il faut investir dans un logement neuf, respectant le seuil 2025 du label RE 2020 et :
- avec une très bonne performance énergétique ;
- situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
En résumé, Pinel Plus favorise la construction de logements neufs moins énergivores, et plus verts. Un objectif à court terme puisqu’il est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2024.
Quant à savoir qu’est-ce qui va remplacer ce dispositif, il va falloir faire preuve de patience car pour l’instant, rien n’est prévu !